Avocats à nancy

Droit immobilier

droit de la copropriété

droit des baux d’habitation

droit des baux commerciaux

droit de la vente immobilière

Droit de la propriété

Les principaux domaines de compétences

Droit de la
copropriété

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS dispose d’une longue expérience dans la gestion des dossiers de contentieux ou de précontentieux liés au droit de la copropriété.

Nous vous assistons notamment dans le cadre de tous litiges nés à l’occasion de l’exécution de travaux dans les parties communes ou privatives, du recouvrement des charges, de la désignation du syndic, du vote de décisions en assemblée générale, de scission de copropriété, etc…

Vous pouvez également faire appel à nos services à l’occasion des questions à mettre à l’ordre du jour, des assemblées générales, de la vérification du calcul des charges ou des litiges pouvant intervenir entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndic de l’immeuble.

DROIT DES
BAUX D’HABITATION

Nos avocats sont dotés de solides connaissances et expériences en matière de baux d’habitation.

Le contrat de location meublée et le contrat de location non meublée n’ont pas le même régime juridique. Un contrat de location meublée peut être requalifié en contrat de location non meublée et entraîner l’application des règles qui le concernent : régles de préavis, d’information du locataire en cas de vente du bien notamment.

Nous intervenons dans les litiges relatifs aux impayés locatifs, congés, révision, résiliation, expulsion, exécution forcée…

DROIT DES BAUX
COMMERCIAUX

Nos avocats sont dotés de solides connaissances et expériences en matière de baux d’habitation.

Le local commercial est bien souvent l’outil principal du commerçant et sa conservation constitue pour celui-ci un enjeu majeur, il est impératif de négocier et rédiger avec soin les clauses et conditions du bail lors de sa conclusion.

Le domaine des baux commerciaux est une matière technique et complexe qui requiert une grande rigueur à l’occasion de la négociation et de la rédaction des baux mais également des actes à établir au cours de la vie du bail.

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS assiste ses clients dans la rédaction de leur contrat de bail commercial et des procédures en renouvellement de celui-ci, de fixation du loyer, ou de résiliation. Nous rédigeons également les actes de procédure de changement d’activité, de révision du loyer, de fixation de l’indemnité d’éviction, ou d’actes relatifs à la cession du droit au bail ou du fonds de commerce.

droit de la
vente immobilière

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS possède une expertise reconnue en matière de vente immobilière.

Nous vous conseillons et représentons devant les juridictions civiles dans les contentieux nés de la vente, d’un compromis de vente non réitéré, de l’apparition de vices cachés…

Pour la vente d’un bien immobilier nous vous conseillons de faire appel à nos services pour la rédaction d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, car son contenu doit répondre à un certain formalisme qu’il est impératif de respecter pour le bon déroulement de la transaction.

Lors d’un projet de construction, nous vous accompagnons lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir et mettons tout en œuvre pour l’obtention d’un permis de construire.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ

Servitude, bruit, lumière peuvent constituer des gênes que
vous souhaitez faire cesser.

Les avocats du Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS interviennent dans la négociation avec vos voisins face à tous les troubles anormaux du voisinage, nous pouvons agir pour défendre vos droits, faire savoir à votre voisin qu’il est en faute et formaliser cette solution par un accord écrit.

Pour être sanctionnable votre problème de voisinage doit être un véritable trouble qui se distingue par son anormalité. Le Tribunal peut ordonner sa fin et condamner votre voisin à réparer votre préjudice sous la forme de dommages-intérêts.

Contactez notre cabinet pour déterminer si votre gêne peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage. Nous intervenons dans tous les dossiers qui ont trait au respect du droit de la propriété privée, perte de vue, perte de lumière, désordres à la suite de travaux exécutés chez votre voisin, servitudes, mitoyenneté, bornage…

écrire à un avocat

Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

21 Rue Saint-Dizier, 54000 Nancy

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