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Droit public

droit administratif général

droit de l’urbanisme

Accompagnement des Collectivités

Conseil et assistance

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS assiste et conseille les particuliers et personnes publiques et intervient régulièrement devant les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’appel du Grand Est.

DROIT ADMINISTRATIF
GÉNÉRAL

Nous accompagnons les personnes publiques dans l’ensemble de leurs projets et de leurs démarches.

Nous conseillons également les particuliers face aux décisions administratives et étudions l’opportunité de recours gracieux ou contentieux à l’encontre des actes de l’Administration.

DROIT DE
L’URBANISME

Nos avocats sont dotés de solides connaissances et expériences en contentieux d’urbanisme. Elle défend l’intérêt de collectivités territoriales ou de particuliers dans des litiges portant sur des permis de construire ou la contestation de plans locaux d’urbanisme.

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS assiste les Collectivités publiques dans les procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanismes (PLU, carte communale…), ainsi que pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Nous analysons les recours gracieux ou juridictionnels présentés par les administrés en la matière, afin de conseiller les collectivités sur la stratégie à adopter (retrait de l’acte puis reprise en bonne et due forme ou rejet de la réclamation).
Nous assistons les administrés dans l’ensemble de leur démarche de contestation de ces décisions.

Accompagnement des
Collectivités

Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS accompagne les collectivités, établissements publics et les entreprises dans le cadre de la passation des marchés publics, les assiste dans le suivi de l’exécution de ces marchés, ainsi que dans toute démarche contentieuse.

Outre sa mission d’assistance dans le processus décisionnel, le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS conseille les collectivités territoriales sur l’ensemble des règles qui régissent leur fonctionnement.

écrire à un avocat

Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

21 Rue Saint-Dizier, 54000 Nancy

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